Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SwiGift, éditée par e-Medias Group Sàrl.

1. Objet

Les CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site SwiGift (le « Site ») et de ses services, tant pour les visiteurs et acheteurs que pour les commerçants partenaires.

2. Acceptation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En soumettant une demande de partenariat, le commerçant confirme les avoir lues et acceptées, ainsi que les Conditions générales de vente (CGV).

3. Accès au Site

SwiGift s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24h/24, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance ou des causes indépendantes de sa volonté peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

4. Compte et demande de partenariat

Le commerçant qui souhaite référencer ses bons cadeaux soumet une demande via le formulaire dédié, en fournissant des informations exactes et à jour (identité, adresse, coordonnées, IBAN, offres). SwiGift valide ou refuse chaque demande.

5. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, les textes et les éléments du Site sont protégés. Les contenus transmis par un partenaire (logo, photos, descriptions) restent sa propriété ; le partenaire concède à SwiGift une licence d’utilisation aux fins de présentation de son offre sur la plateforme.

6. Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à un usage licite du Site et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits de tiers. Les contenus manifestement illicites ou trompeurs peuvent être retirés.

7. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD. L’IBAN et les données sensibles sont chiffrés au repos. Voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements et des droits.

8. Responsabilité

SwiGift agit comme plateforme de mise en relation et d’encaissement. La prestation liée à un bon cadeau est fournie par le partenaire émetteur, seul responsable de sa réalisation. SwiGift ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

9. Modification des CGU

SwiGift peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation ou de l’acceptation. Les partenaires sont informés des modifications substantielles.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de e-Medias Group Sàrl, sous réserve d’un for impératif.